C'est une affaire compliquée que d'organiser légalement un GUL local. Je n'en parlerais donc pas ici. Cependant, si vous êtes intéressé par l'organisation légale de votre GUL local, cette section vous présentera quelques-unes des démarches nécessaires.
Note: cette section ne doit pas être utilisé en tant que conseil légal compétent. Ces démarches nécessitent l'expertise d'un conseiller légal compétent; vous devez, avant d'agir sur l'un des constats faits dans cette section, consulter un avocat.
Il y a au moins deux status légaux différents qu'un GUL local aux Etats-Unis peut obtenir:
Même si ces status diffèrent d'un état à l'autre, la plupart des états permettent aux groupes d'usagers d'être reconnus en tant qu'organisations à but non lucratif. Les bénéfices de cette constitution pour un GUL local peuvent inclure des limitations de la responsabilité des membres et des volontaires du GUL, ainsi que des limitations ou même l'exemption des taxes de franchise sur les entreprises, prélevées par chaque état.
Alors que vous devrez consulter un conseiller légal compétent avant de constituer votre GUL en tant qu'organisation à but non lucratif, vous pouvez probablement réduire vos frais légaux si vous êtes familiers avec les démarches nécessaires avant de consulter un avocat. Je recommande la lecture du Non-Lawyers Non-Profit Corporation Kit (ISBN 0-937434-35-3).
Quant au second status, l'exemption de taxes, il s'agit moins d'un status légal que d'un jugement par l'Internal Revenue Service (NdT: le fisc américain). Il est important pour vous de savoir que la constitution en tant qu'organisation à but non lucratif ne vous assure pas que l'IRS décidera que votre GUL sera exempté de taxes. Il est possible d'avoir une association à but non lucratif qui ne soit pas exemptée de taxes.
L'IRS dispose d'un document relativement simple qui explique les critères et le processus d'exemption de taxes. Il s'agit de la Publication 557: Tax-Exempt Status for Your Organization. Il est disponible sous forme d'un fichier Adobe Acrobat sur le site web de l'IRS. Je recommande fortement la lecture de ce document avant de remplir la demande de constitution en tant qu'organisation à but non lucratif. Alors que devenir une association à but non lucratif ne vous assure pas que votre GUL sera déclaré exempt de taxes par l'IRS, il y a des moyens de constitution qui empêcheront l'IRS de déclarer votre GUL exempt de taxes. Le Tax-Exempt Status for Your Organization définit clairement les conditions nécessaires pour que votre GUL soit déclaré exempté de taxes.
Finalement, il y a des ressources disponibles sur l'Internet pour les organisations à but non lucratif et les exemptions de taxes. Une partie de ce matériel sera probablement adapté à votre GUL local.
Merci à Chris Browne pour les commentaires suivants à propos de la situation au Canada.
L'environnement fiscal canadien ressemble beaucoup à l'environnement américain, dans le sens où le status d'“organisation charitable” confère des avantages fiscaux similaires aux donateurs proches de ceux obtenus par le status "sans but lucratif", alors qu'ils nécessitent de remplir le même type de formulaires, afin que les autorités fiscales donnent et maintiennent le status certifié d'organisation charitable.
Chris Browne a à dire ce qui suit à propos des différentes sortes de dynamiques politiques inter-GUL qui voient souvent le jour.
Les usagers de Linux sont très diversifiés. Dès que vous tentez d'en mettre beaucoup ensemble, il y a quelques problèmes qui peuvent apparaître. Il y a ceux qui sont proches de la radicalité politiques et qui croient que tout les logiciels devraient toujours être “gratuits”. Parce que Caldera demande un peu trop d'argent pour leur distribution, et ne donnent pas tout leurs profits à (choisissez une organisation favorite), ils doivent être “diaboliques”. Idem pour Red Hat ou S.u.S.E. Gardez en tête que ces trois compagnies ont fait et continuent à faire des contributions significatives aux logiciels gratuits.
D'autres peuvent se dire qu'ils peuvent trouver un moyen quelconque pour exploiter la “gratuité” de la plateforme Linux pour leur bénéfice et profit. Sachez que beaucoup d'usagers des variantes BSD UNIX considèrent que leurs licences qui permettent aux entreprises de construire des versions personnelles “privées” de leurs OS sont préférables à l'“enforced permanent freeness” de la GPL telle qu'appliquée à Linux. Ne présumez pas que toutes les personnes mettant en avant ce point de vue sont forcéments des sangsues cupides.
Si ces personnes sont mises ensemble quelque part, des désaccords peuvent survenir.
Les dirigeants doivent être clairs sur les faits suivants:
Le principe essentiel peut être étendu bien au-delà ; les “guerres de religions” informatiques ont longtemps existé sur les vertus d'un système par rapport à un autre, que ce soit (de nos jours) entre Linux, les autres variantes UNIX, et les OS Microsoft, ou entre les “IBM PC” et les divers systèmes basés sur le Motorola 68000, ou entre les nombreux systèmes 8 bits des années 1970. Ou de KDE contre GNOME.
Un dirigeant de GUL prudent veillera à aplanir les choses, plutôt qu'à les développer. Les dirigeants de GUL doivent avoir la peau dure.
Il y aura des désaccords tôt ou tard lorsque 2 points de vues différents se croiseront, et les dirigeants devront être capables de faire avec, en résolvant les désaccords au lieu d'en rajouter.
Il est important de faire très attention en utilisant les finances d'une organisation sans but lucratif de quelque sorte qu'elle soit. Sur le marché, où les profits sont le but immédiat, les gens ne s'inquiètent pas beaucoup des 'détails agaçants' comme les déplacements possibles de sommes d'argents inexistantes.
On ne peut pas en dire autant dans des organisations sans but lucratif. Plusieurs personnes sont impliquées pour des raisons de principe, et peuvent aisément donner une attention non ordinaire à des problèmes mineurs. Et la possibilité d'une large participation à des rencontres d'affaire augmente la susceptibilité d'une attention non ordinaire au déroulement des choses.
Par conséquent, il est probablement préférable pour cela de ne pas demander de droit d'entrée pour le GUL, car cela procure une chose pour laquelle on peut raisonnablement demander des comptes. Les cotisations qui ne sont pas collectées ne peuvent pas, par le fait même qu'ils n'existent pas, être mal utilisées.
S'il y a beaucoup d'argent et/ou d'autres ressources du même genre par ci par là, il est important pour le groupe d'usager d'être responsable de ces ressources pour ses membres.
Dans un groupe vivant, en pleine croissance, il doit y avoir plus d'une personne impliquée. Dans les organisations sans but lucratif troublées, les informations financières sont souvent détenues par quelqu'un qui ne cèdera pas de bon gré le contrôle des fonds. Idéalement, il doit y avoir un peu de rotation des charges dans un GUL, y compris celle du contrôle des finances.
Des rapports financiers réguliers devront être disponibles pour tout ceux qui les désireront. Un GUL qui maintient un 'status charitable' officiel pour les problèmes de taxes devra présenter au moins un rapport financier annuel aux autorités financières locales, ce qui représente un minimum de connaissances financières à la charge des membres.
Avec la croissance des logiciels financiers sous Linux, il devrait être possible de créer des rapports de façon régulière. Avec la croissance de l'Internet, il devrait même être possible de publier ces résultats sur le World Wide Web.